Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 2020-07-27

Nous sommes fiers de la confiance que nous accordent nos clients et nous faisons confiance à nos utilisateurs finaux pour qu'ils utilisent les services de manière responsable et professionnelle. Cependant, nous devons nous assurer que les règles de gestion interne vous sont connues et que vous comprenez les conséquences d'une violation de ces règles. Ces règles sont importantes car les données que nous détenons sur nos clients peuvent être confidentielles ou importantes pour eux. C'est pourquoi tous les utilisateurs finals doivent lire et accepter la présente PUA avant d'utiliser les services. Cette politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») est un contrat entre nous, Civalgo, Inc. (« Civalgo ») et vous (l'« utilisateur final » ; « vous »). La PUA entre en vigueur à la première de ces deux dates : (a) lorsque vous cliquez pour accepter la présente PUA ou (b) lorsque vous accédez à notre plateforme et aux services connexes (les « services ») ou les utilisez. Si vous n'acceptez pas la présente PUA, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1. Utilisations interdites

Vous garantissez et déclarez que vous êtes âgé d'au moins seize (16) ans et que vous n'utiliserez pas (y compris en facilitant ou en autorisant l'utilisation) les services :

(a) d'une manière qui enfreint nos politiques mises à votre disposition (y compris la présente PUA) ;
(b) d'une manière qui enfreint un statut, une loi, une ordonnance, un règlement, une règle, un code, un ordre, une constitution, un traité, la common law, un jugement, un décret ou toute autre exigence d'un gouvernement ;
(c) d'une manière qui perturbe l'utilisation ou la jouissance des services par les autres utilisateurs finaux ;
(d) de copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales ;
(e) créer, transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui viole les droits personnels des individus ;
(f) d'une manière qui entraîne la distribution ou l'utilisation des services par des tiers non autorisés ;
(g) d'une manière qui implique l'utilisation d'outils ou programmes similaires de collecte automatisée de données ;
(h) d'une manière qui implique la décompilation ou l'ingénierie inverse ;
(i) en affichant ou en transmettant volontairement tout fichier contenant des virus ;
(j) en interférant avec le bon fonctionnement des services ;
(k) en tentant d'accéder à des parties des services non autorisées ;
(l) en tentant de perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ;
(m) en désobéissant à toute exigence de votre réseau ;
(n) en tentant d'obtenir ou d'utiliser les données d'identification d'un autre utilisateur final.

2. Références du compte

(a) L'accès aux services est contrôlé par des comptes et des mots de passe individuels.
(b) Vous devez protéger les informations d'identification qui vous sont attribuées.
(c) Les mots de passe doivent être changés en cas de soupçon de compromission.

3. Administrateurs

(a) Certains utilisateurs désignés par votre organisation sont des administrateurs des services.
(b) Vous consentez à l'accès des administrateurs à votre compte.

4. Services externes

(a) Nos services peuvent permettre l'accès à des services tiers.
(b) Vous vous engagez à ne pas utiliser les services externes d'une manière qui soit incompatible avec la présente PUA.

5. Propriété intellectuelle

Nous demeurons le propriétaire unique de tous les droits relatifs aux services, à la documentation, aux données générées par les services et à toute propriété intellectuelle associée.

6. Contrôle et application

Civalgo a le droit de surveiller votre utilisation des services et de prendre des mesures si votre comportement viole la présente PUA.

7. Incidents de sécurité

(a) Vous devez signaler tout incident de sécurité à votre organisation et à nous-mêmes.

8. Garanties, clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité

(a) Nous ne faisons aucune déclaration concernant les services et déclinons toutes les garanties. (b) Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages, sauf si stipulé autrement.
(c) Vous acceptez d'indemniser Civalgo pour toute réclamation liée à votre violation de la présente PUA.

9. Droit applicable ; règlement des litiges

La présente PUA est régie par la loi du Québec, Canada.

10. Dispositions générales

(a) La présente PUA peut être modifiée à notre discrétion. (b) La renonciation à une violation d'une disposition n'aura pas pour effet d'être interprétée comme une renonciation à une autre violation. (c) Si une disposition de la présente PUA est illégale, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions.
(e) Vous ne pouvez pas céder cette PUA sans accord écrit.